Permis de construire n° 08403120C0025 à Carpentras pour 56 m² de locaux, Rue Paul De Fortia
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2020
Dossier PC n° 08403120C0025
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 avril 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403120C0025 porte sur un projet situé Rue Paul De Fortia. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CV332. Ce dossier fait partie des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 381 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 437 m² |
| Total | 381 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 437 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 381 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 437 m² |
| Total locaux | 381 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 437 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 248400053
- SIRET
- 24840005300059
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403120C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |