Permis de construire n° 08403119C0197 à Carpentras pour 15 m² de locaux, 1050 Chemin Du Castellas
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2020
Dossier PC n° 08403119C0197
Demandeur
CARDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1050 Chemin Du Castellas, le permis de construire n° 08403119C0197 a été délivré le 23 avril 2020 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est CARDIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR698, AR699. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 725 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 740 m² |
| Total | 1 725 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 740 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 725 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 740 m² |
| Total locaux | 1 725 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 1 740 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812092849
- SIRET
- 81209284900023
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Autres dossiers de CARDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08403119C0197 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |