Permis de construire Logement N° 08403118C0138

Permis de construire à Carpentras pour 1 176 m² de logement - Rue De La Tour/Beaurepaire

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 08403118C0138

Demandeur

CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA

Cette page présente le permis de construire n° 08403118C0138, délivré le 28 novembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue De La Tour/Beaurepaire, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont CE163, CE164, CE165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 176 m²

Variation nette

+1 176 m²

Surface totale après

1 176 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE163 CE164 CE165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²
Total 0 m² 1 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 176 m² 1 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 3 - - 21
- 33,3 % 52,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
839829074
SIRET
83982907400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ABBEVILLE (80100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0138
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 176 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Tour/Beaurepaire, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CARPENTRAS - ISLE SAINT LOUIS - RA et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403118C0138, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Carpentras

Autres types d'autorisations à Carpentras