Permis de construire Locaux N° 08403118C0123

Permis de construire n° 08403118C0123 à Carpentras pour 71 m² de locaux, 1171 Avenue Du Mont Ventoux

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PC n° 08403118C0123

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1171 Avenue Du Mont Ventoux, le permis de construire n° 08403118C0123 a été délivré le 27 novembre 2018 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR675. Au total, 1 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 491 m²

Surface créée

71 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

3 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2018. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
10/12/2018
Autorisation
27/11/2018
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 491 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 562 m²
Total 3 491 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 491 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 562 m²
dont Bureaux 3 491 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 562 m²
Total locaux 3 491 m² 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² 3 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400053
SIRET
24840005300059
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
CARPENTRAS (84200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403118C0123
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 novembre 2018
Date de dépôt 10/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 71 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1171 Avenue Du Mont Ventoux, à Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VENTOUX COMTAT VENAISSIN et accordée le 27 novembre 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2018, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 10 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403118C0123, déposé en mairie de Carpentras.

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