Permis de construire Logement N° 08403117C0136

Permis de construire n° 08403117C0136 à Carpentras pour 98 m² de logement, 1513 Route De Bedoin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 3 novembre 2017

Dossier PC n° 08403117C0136

Demandeur

SCI FT TOPAZE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403117C0136 a fait l'objet d'une décision le 3 novembre 2017, pour un projet situé 1513 Route De Bedoin. SCI FT TOPAZE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AN466. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

223 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN466

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Locaux 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Total 125 m² 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² 223 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FT TOPAZE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
502363815
SIRET
50236381500023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTEUX (84170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403117C0136
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1513 Route De Bedoin, à Carpentras (84200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FT TOPAZE ; la décision est intervenue le 3 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403117C0136, déposé en mairie de Carpentras.

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