Permis de construire Locaux N° 08403122C0006

Permis de construire à Carpentras pour 330 m² de locaux - Route De Bedoin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2022

Dossier PC n° 08403122C0006

Demandeur

JDNG

Cette page présente le permis de construire n° 08403122C0006, délivré le 1 mars 2022 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De Bedoin, Carpentras (84200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JDNG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW260.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 924 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

615 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2024.

Autorisation

1 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

30/01/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2022
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2024

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 285 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 615 m²
Total 285 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 285 m² 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m² 615 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JDNG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894280312
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403122C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 924 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bedoin, Carpentras (84200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par JDNG et accordé le 1 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 30 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08403122C0006, instruit par la commune de Carpentras.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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