Permis de construire Mixte N° 08403114C0113

Permis de construire n° 08403114C0113 à Carpentras pour 104 m² de logement et locaux, 20 Et Rue Du Mont De Piete

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2015

Dossier PC n° 08403114C0113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Et Rue Du Mont De Piete, le permis de construire n° 08403114C0113 a été délivré le 19 juin 2015 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 12 m² d'habitation et 17 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE917, CE916, CE914. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpentras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

187 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

556 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2025. Le chantier a duré 6 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2018

Achèvement (DAACT)

28/01/2025

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Durée du chantier

6 ans 5 mois

Délai total

9 ans 7 mois

Dépôt
28/01/2025
Autorisation
19/06/2015
Chantier (DOC)
19/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2025

Localisation du projet à Carpentras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CE917 CE916 CE914

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 481 m² 12 m² 75 m² 0 m² 75 m² 12 m² 493 m²
Locaux 46 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 63 m²
Total 527 m² 29 m² 75 m² 0 m² 75 m² 29 m² 556 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 46 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 63 m²
Total locaux 46 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 63 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPENTRAS (84200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403114C0113
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 juin 2015
Date de dépôt 28/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Et Rue Du Mont De Piete, à Carpentras (84200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 juin 2015, ouverture de chantier le 19 août 2018, achèvement déclaré le 28 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 17 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403114C0113, déposé en mairie de Carpentras.

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