Permis de construire Logement N° 08403024C0026

Permis de construire n° 08403024C0026 à Caromb pour 162 m² de logement, 27 Ancien Chemin De Carpentra

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2025

Dossier PC n° 08403024C0026

Demandeur

EMMACHLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2025 à Caromb (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08403024C0026 porte sur un projet situé 27 Ancien Chemin De Carpentra. Le demandeur déclaré est EMMACHLO.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1033, F788. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caromb.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

206 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caromb

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1033 F788

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caromb Code postal 84330 Identifiant INSEE 84030
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 162 m² 0 m² 0 m² 162 m² 206 m²
Locaux 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² -162 m² 0 m²
Total 206 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 206 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMMACHLO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928439728
SIRET
92843972800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAROMB (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08403024C0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 699 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 27 Ancien Chemin De Carpentra, à Caromb (84330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EMMACHLO et accordé le 19 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08403024C0026, déposé en mairie de Caromb.

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