Permis de construire Logement N° 08402919N0034

Permis de construire n° 08402919N0034 à Camaret-sur-Aigues pour 383 m² de logement, Chemin De Piolenc

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2019

Dossier PC n° 08402919N0034

Demandeur

ASL-PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin De Piolenc, le permis de construire n° 08402919N0034 a été délivré le 23 juillet 2019 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASL-PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

508 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

383 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 383 m² 0 m² 0 m² 383 m² 383 m²
Locaux 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 383 m² -383 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 - - 4
- - 75,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASL-PROMOTION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
811571421
SIRET
81157142100015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
ORANGE (84100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402919N0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 508 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chemin De Piolenc, à Camaret-sur-Aigues (84850).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASL-PROMOTION et accordé le 23 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402919N0034, déposé en mairie de Camaret-sur-Aigues.

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