Permis de construire n° 08402913N0020 à Camaret-sur-Aigues pour 186 m² de locaux, Za Jonquier Morelles Ouest
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2014
Dossier PC n° 08402913N0020
Demandeur
SCI DE L'AYGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2014 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402913N0020 porte sur un projet situé Za Jonquier Morelles Ouest. SCI DE L'AYGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 186 m² de surface de plancher sur un terrain de 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 186 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AZ344P. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camaret-sur-Aigues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Total locaux | 0 m² | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'AYGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 795276799
- SIRET
- 79527679900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BOUCHET (26790)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402913N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |