Retour aux permis de construire de Camaret-sur-Aigues

Permis de construire Locaux N° 08402913N0016

Permis de construire à Camaret-sur-Aigues pour 53 m² de locaux - Zac Joncquier Et Morelles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Joncquier Et Morelles, Camaret-sur-Aigues (84850).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE et accordé le 25 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402913N0016, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2013

Dossier PC n° 08402913N0016

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08402913N0016, délivré le 25 novembre 2013 à Camaret-sur-Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac Joncquier Et Morelles, Camaret-sur-Aigues (84850). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A137, A136, A135.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 233 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

203 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

25/11/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A137 A136 A135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Joncquier Et Morelles

Territoire administratif

Commune: Camaret-sur-Aigues Code postal 84850 Identifiant INSEE 84029
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	150 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	203 m²
Total	150 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	150 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	203 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 248400160
SIRET: 24840016000029
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: CAMARET-SUR-AIGUES (84850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402913N0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84029 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 233 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac Joncquier Et Morelles, Camaret-sur-Aigues (84850).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES AYGUES OUVEZE EN PROVENCE et accordé le 25 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402913N0016, instruit par la commune de Camaret-sur-Aigues.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camaret-sur-Aigues

PC n°08402926N0004 Logement Autorisé

Lot 12, Lotissement ""Le Clos Gaspard""

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

11 mai 2026 90 m² SDP

PC n°08402926N0003 Logement Autorisé

Chemin De La Chapelle

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 84 m² SDP

DP n°08402926N0025 Locaux Autorisé

2 Rue Du Planet

Camaret-sur-Aigues (84850)

Travaux sur construction existante

24 mars 2026 42 m² SDP

PC n°08402925N0029 Logement Commencé

5361 Rue Jules Ferry Lot 2 Lotissement ""Le Clos D'henri""

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 125 m² SDP

PC n°08402925N0030 Logement Autorisé

614 Chemin De La Chapelle

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

26 janv. 2026 75 m² SDP

PC n°08402925N0024 Logement Autorisé

Rue Alphonse Daudet

Camaret-sur-Aigues (84850)

Nouvelle construction

17 nov. 2025 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Aigues

Permis d'aménager à Camaret-sur-Aigues

15 autorisations

Permis de démolir à Camaret-sur-Aigues

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Camaret-sur-Aigues

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Camaret-sur-Aigues

Autres types d'autorisations à Camaret-sur-Aigues

Caractéristiques du projet