Permis de construire n° 08402524S0006 à Cabrières-d'Avignon pour 14 m² de locaux, 2130 Route Des Beaumettes Voulonne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2024
Dossier PC n° 08402524S0006
Demandeur
JUST ROSE LUBERON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2130 Route Des Beaumettes Voulonne, le permis de construire n° 08402524S0006 a été délivré le 18 juillet 2024 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). JUST ROSE LUBERON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 147 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C146, 0C145, 0C979. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Voulonne
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Locaux | 563 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 577 m² |
| Total | 1 064 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 1 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 563 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 577 m² |
| Total locaux | 563 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUST ROSE LUBERON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 510878424
- SIRET
- 51087842400017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402524S0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |