Permis de construire n° 08402521S0009 à Cabrières-d'Avignon pour 376 m² de locaux, Le Clos De Voulonne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2021
Dossier PC n° 08402521S0009
Demandeur
LA BASTIDE DE ROSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402521S0009, délivré le 8 octobre 2021 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Clos De Voulonne. Le demandeur déclaré est LA BASTIDE DE ROSE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 571 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C145, 0C146, 0C385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 501 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² |
| Locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total | 501 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 877 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Total locaux | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BASTIDE DE ROSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 848166922
- SIRET
- 84816692200015
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402521S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |