Permis de construire Logement N° 08402516S0019

Permis de construire n° 08402516S0019 à Cabrières-d'Avignon pour 40 m² de logement, 200 Chemi De La Beaume

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 08402516S0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 200 Chemi De La Beaume, le permis de construire n° 08402516S0019 a été délivré le 6 janvier 2017 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B82, 0B83, 0B468. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 130 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

240 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B82 0B83 0B468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²
Total 200 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 240 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SENAS (13560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402516S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84025 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 130 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 200 Chemi De La Beaume, à Cabrières-d'Avignon (84220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402516S0019, déposé en mairie de Cabrières-d'Avignon.

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