Déclaration préalable n° 08402516S0048 à Cabrières-d'Avignon pour 19 m² de locaux, 110 Chemi Du Sarret
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier DP n° 08402516S0048
Demandeur
SCI DIGET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08402516S0048 a été accordée le 6 janvier 2017 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Chemi Du Sarret. La demande émane de SCI DIGET.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 19 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C531, 0C1126. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Avignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 436 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 455 m² |
| Total | 436 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 436 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 455 m² |
| dont Hôtels | 436 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 455 m² |
| Total locaux | 436 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 455 m² |
Ce dossier crée 19 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DIGET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 809877996
- SIRET
- 80987799600011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CABRIERES D'AVIGNON (84220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402516S0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 84025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |