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Déclaration préalable Locaux N° 08402516S0048

Déclaration préalable à Cabrières-d'Avignon pour 38 m² de locaux - 110 Chemi Du Sarret

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemi Du Sarret, Cabrières-d'Avignon (84220).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIGET et accordée le 6 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402516S0048, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier DP n° 08402516S0048

Demandeur

SCI DIGET

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 08402516S0048, accordée le 6 janvier 2017 à Cabrières-d'Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Chemi Du Sarret, Cabrières-d'Avignon (84220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DIGET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en hébergement hôtelier, 19 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C531, 0C1126.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 582 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/01/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cabrières-d'Avignon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C531 0C1126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cabrières-d'Avignon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84025
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	872 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	910 m²
Total	872 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	436 m²	19 m²	19 m²	455 m²
Commerce et services	436 m²	19 m²	19 m²	455 m²
Total locaux	872 m²	38 m²	38 m²	910 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DIGET

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809877996
SIRET: 80987799600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CABRIERES D'AVIGNON (84220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08402516S0048
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	84025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 582 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 110 Chemi Du Sarret, Cabrières-d'Avignon (84220).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DIGET et accordée le 6 janvier 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402516S0048, instruit par la commune de Cabrières-d'Avignon.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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