Permis de construire n° 08402421S0003 à Cabrières-d'Aigues pour 293 m² de locaux, 251 Les Founzes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 08402421S0003
Demandeur
ELSA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402421S0003 a été délivré le 12 novembre 2021, pour un projet situé 251 Les Founzes. La demande émane de ELSA.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI65, AI66, AI67. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabrières-d'Aigues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cabrières-d'Aigues Code postal 84240 Identifiant INSEE 84024
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 53 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 69 m² |
| Locaux | 147 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 261 m² | 408 m² |
| Total | 200 m² | 277 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 277 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 147 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 261 m² | 408 m² |
| Total locaux | 147 m² | 277 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 261 m² | 408 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804092658
- SIRET
- 80409265800017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CABRIERES D'AIGUES (84240)
Autres dossiers de ELSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402421S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |