Permis de construire à Cabrières-d'Aigues pour 1 416 m² de logement - Rue Du Temple Le Clot
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 septembre 2021 · Dossier PC n° 08402421S0002 · Demandeur : SUD LUBERON IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08402421S0002, délivré le 7 septembre 2021 à Cabrières-d'Aigues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Temple Le Clot, Cabrières-d'Aigues (84240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SUD LUBERON IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 724 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2, 2 T3, 9 T4, 3 T5, dont 1 avec PTZ.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE408, AE409, AE410.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Cabrières-d'Aigues
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 75 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 416 m² |
| Total | 75 m² | 1 341 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 341 m² | 1 416 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | 9 | 3 | - | 16 |
| - | 12,5 % | 12,5 % | 56,3 % | 18,8 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| PTZ (Prêt à Taux Zéro) | 1 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402421S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84024 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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