Permis de construire Locaux N° 08402022S0009

Permis de construire n° 08402022S0009 à Bonnieux pour 1 262 m² de locaux, Les Cabanes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 08402022S0009

Demandeur

SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402022S0009 a été délivré le 15 septembre 2022 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cabanes. SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 317 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 646 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 0F 852, 0F 372. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Bonnieux référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 2 733 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 646 m²

Surface existante avant

2 018 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+715 m²

Surface totale après

2 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2023

Achèvement (DAACT)

18/04/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
Chantier (DOC)
30/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
18/04/2024

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F 852 0F 372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Cabanes

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 646 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 945 m² de construction neuve et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 945 m² de commerce et activités de service (dont 945 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 018 m² à 2 733 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 317 m² 0 m² 0 m² 0 m² 317 m² -317 m² 0 m²
Locaux 1 701 m² 945 m² 317 m² 230 m² 0 m² 1 032 m² 2 733 m²
Total 2 018 m² 945 m² 317 m² 230 m² 317 m² 715 m² 2 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 701 m² 945 m² 317 m² 230 m² 0 m² 1 032 m² 2 733 m²
dont Hôtels 1 701 m² 945 m² 317 m² 230 m² 0 m² 1 032 m² 2 733 m²
Total locaux 1 701 m² 945 m² 317 m² 230 m² 0 m² 1 032 m² 2 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO, une société civile basée à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
888014156
SIRET
88801415600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2020
Localisation
CHALLES-LES-EAUX (73190)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402022S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bonnieux

Autres types d'autorisations à Bonnieux