Permis de construire n° 08402022S0009 à Bonnieux pour 1 262 m² de locaux, Les Cabanes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2022
Dossier PC n° 08402022S0009
Demandeur
SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08402022S0009 a été délivré le 15 septembre 2022 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Cabanes. SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 945 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 317 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 646 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/01/2023, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vaucluse, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 852, 0F 372. Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables à Bonnieux référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 2 733 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/04/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2023
Achèvement (DAACT)
18/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Bonnieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cabanes
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 646 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 945 m² de construction neuve et 317 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 317 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 945 m² de commerce et activités de service (dont 945 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 018 m² à 2 733 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | -317 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 701 m² | 945 m² | 317 m² | 230 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 733 m² |
| Total | 2 018 m² | 945 m² | 317 m² | 230 m² | 317 m² | 715 m² | 2 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 701 m² | 945 m² | 317 m² | 230 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 733 m² |
| dont Hôtels | 1 701 m² | 945 m² | 317 m² | 230 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 733 m² |
| Total locaux | 1 701 m² | 945 m² | 317 m² | 230 m² | 0 m² | 1 032 m² | 2 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO, une société civile basée à Challes-les-Eaux. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LA FERME & LA BERGERIE PROPCO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 888014156
- SIRET
- 88801415600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2020
- Localisation
- CHALLES-LES-EAUX (73190)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08402022S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |