Permis de construire Mixte N° 08402022S0004

Permis de construire n° 08402022S0004 à Bonnieux pour 476 m² de logement et locaux, Lieu-Dit La Gaillargue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08402022S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402022S0004 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit La Gaillargue.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 963 m². Les locaux représentent 356 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2023, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 1795, 0B 1346, 0B 1359. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 105 permis de construire et déclarations préalables à Bonnieux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 963 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1795 0B 1346 0B 1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 9 963 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 356 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 322 m² d'exploitation agricole et forestière et 34 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 322 m² à 798 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 322 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 678 m²
Total 322 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 644 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 322 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 678 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402022S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0B 1795, 0B 1346, 0B 1359 à Bonnieux (84480)

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