Permis de construire Mixte N° 08402022S0004

Permis de construire n° 08402022S0004 à Bonnieux pour 476 m² de logement et locaux, Lieu-Dit La Gaillargue

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 08402022S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08402022S0004 a été délivré le 28 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit La Gaillargue.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 963 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 120 m² d'habitation et 356 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1795, 0B1346, 0B1359. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 963 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

476 m²

Variation nette

+476 m²

Surface totale après

798 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
11/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1795 0B1346 0B1359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 322 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 678 m²
Total 322 m² 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 476 m² 798 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 322 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 644 m²
Commerce et services 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total locaux 322 m² 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m² 678 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402022S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 476 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 963 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit La Gaillargue, à Bonnieux (84480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juin 2022, ouverture de chantier le 11 septembre 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 120 m² d'habitation et 356 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402022S0004, déposé en mairie de Bonnieux.

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