Permis de construire Locaux N° 08402016S0011

Permis de construire n° 08402016S0011 à Bonnieux pour 233 m² de locaux, Chemi Des Cabanes Les Claparedes

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2016

Dossier PC n° 08402016S0011

Demandeur

CAPELONGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08402016S0011, délivré le 5 juillet 2016 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi Des Cabanes Les Claparedes. La demande émane de CAPELONGUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 233 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 233 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I629, 0I628, 0I627. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 375 m²

Surface existante avant

1 190 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I629 0I628 0I627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Claparedes

Territoires administratifs

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 190 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 423 m²
Total 1 190 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 190 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 423 m²
dont Hôtels 1 190 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 423 m²
Total locaux 1 190 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 1 423 m²

Ce dossier crée 233 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPELONGUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
408991099
SIRET
40899109900024
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402016S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 375 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemi Des Cabanes Les Claparedes, à Bonnieux (84480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPELONGUE et accordée le 5 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08402016S0011, déposé en mairie de Bonnieux.

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