Permis de construire Logement N° 08402016S0003

Permis de construire à Bonnieux pour 103 m² de logement - La Riaille

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PC n° 08402016S0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08402016S0003, délivré le 11 mars 2016 à Bonnieux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Riaille, Bonnieux (84480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I623, 0I729.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 034 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2017.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2016

Achèvement (DAACT)

30/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois 26 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/11/2017
Autorisation
11/03/2016
Chantier (DOC)
06/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2017

Localisation du projet à Bonnieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0I623 0I729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bonnieux Code postal 84480 Identifiant INSEE 84020
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 103 m² 229 m²
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m²
Total 163 m² 66 m² 37 m² 0 m² 37 m² 66 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONNIEUX (84480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08402016S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mars 2016
Date de dépôt 30/11/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 034 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Riaille, Bonnieux (84480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2016, ouverture de chantier le 6 septembre 2016, achèvement déclaré le 30 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08402016S0003, instruit par la commune de Bonnieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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