Permis de construire Locaux N° 08401920G0107

Permis de construire n° 08401920G0107 à Bollène pour 140 m² de locaux, Bollene Ecluse Nord

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 08401920G0107

Demandeur

SCI ZELSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 février 2021 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401920G0107 porte sur un projet situé Bollene Ecluse Nord. La demande émane de SCI ZELSI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA287. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

748 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 748 m²
Total 608 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 748 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 288 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 428 m²
Autres activités 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 320 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Entrepôt 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 204 m²
Total locaux 608 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 748 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZELSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422237206
SIRET
42223720600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401920G0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Bollene Ecluse Nord, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI ZELSI et accordé le 9 février 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401920G0107, déposé en mairie de Bollène.

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