Permis de construire Locaux N° 08401918G0064

Permis de construire n° 08401918G0064 à Bollène pour 114 m² de locaux, Traverse Emile Navarro - Z

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2019

Dossier PC n° 08401918G0064

Demandeur

SCI ZELSI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401918G0064 a été délivré le 27 mars 2019, pour un projet situé Traverse Emile Navarro - Z. Le projet est porté par SCI ZELSI.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA287. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 469 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

828 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
27/03/2019
3
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 828 m²
Total 714 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 828 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 466 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 580 m²
Autres activités 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m²
dont Bureaux 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m²
dont Entrepôt 206 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 206 m²
Total locaux 714 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 828 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZELSI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422237206
SIRET
42223720600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
BOLLENE (84500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401918G0064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Traverse Emile Navarro - Z, à Bollène (84500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ZELSI et accordée le 27 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 27 mars 2019, ouverture de chantier le 10 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401918G0064, déposé en mairie de Bollène.

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