Permis de construire n° 08401917G0033 à Bollène pour 59 m² de locaux, 401 Rue Des Freres Deves
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2017
Dossier PC n° 08401917G0033
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401917G0033 a été délivré le 21 septembre 2017, pour un projet situé 401 Rue Des Freres Deves. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 836 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2017
Achèvement (DAACT)
13/08/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 59 m² |
| Total | 53 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 59 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 59 m² |
| Total locaux | 53 m² | 6 m² | 53 m² | 0 m² | 53 m² | 6 m² | 59 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MISTRAL HABITAT OPH
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 278400023
- SIRET
- 27840002300026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1983
- Localisation
- AVIGNON (84005)
Autres dossiers de MISTRAL HABITAT OPH
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401917G0033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |