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Permis de construire Locaux N° 08401917G0033

Permis de construire à Bollène pour 59 m² de locaux - 401 Rue Des Freres Deves

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 401 Rue Des Freres Deves, Bollène (84500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 21 septembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401917G0033, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2017

Dossier PC n° 08401917G0033

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401917G0033, délivré le 21 septembre 2017 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 401 Rue Des Freres Deves, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISTRAL HABITAT OPH. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC61, AC57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 851 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

59 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2018.

Autorisation

21 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 23 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/09/2017

Chantier (DOC)

21/12/2017

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC61 AC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	53 m²	6 m²	53 m²	0 m²	53 m²	6 m²	59 m²
Total	53 m²	6 m²	53 m²	0 m²	53 m²	6 m²	59 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	53 m²	6 m²	53 m²	0 m²	53 m²	6 m²	59 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISTRAL HABITAT OPH

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 278400023
SIRET: 27840002300026
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: AVIGNON (84005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401917G0033
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 septembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 851 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 401 Rue Des Freres Deves, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISTRAL HABITAT OPH et accordé le 21 septembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 septembre 2017, ouverture de chantier le 21 décembre 2017, achèvement déclaré le 13 août 2018).

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