Permis de construire Locaux N° 08401915G0025

Permis de construire à Bollène pour 4 141 m² de locaux - Site Tricastin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2015

Dossier PC n° 08401915G0025

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 08401915G0025, délivré le 31 juillet 2015 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Site Tricastin, Bollène (84500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 141 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1215.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 112 m²

Surface créée

4 141 m²

Variation nette

+4 141 m²

Surface totale après

4 141 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
31/07/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 4 141 m²
Total 0 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 4 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 4 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 141 m² 4 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 454 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552081317
SIRET
55208131721063
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26311)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401915G0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 31 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 112 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Site Tricastin, Bollène (84500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELECTRICITE DE FRANCE et accordé le 31 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401915G0025, instruit par la commune de Bollène.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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