Permis de construire n° 08401914G0064 à Bollène pour 105 m² de locaux, 177 Rue Jean-Baptiste Mez
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 08401914G0064
Demandeur
KINESSANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401914G0064, délivré le 24 août 2015 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 177 Rue Jean-Baptiste Mez. KINESSANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 984 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC431. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 832 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2015
Achèvement (DAACT)
05/01/2016
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 418 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 523 m² |
| Total | 418 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 418 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 523 m² |
| Total locaux | 418 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KINESSANCE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508498086
- SIRET
- 50849808600018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de KINESSANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401914G0064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |