Permis de construire Mixte N° 08401719C0007

Permis de construire n° 08401719C0007 à Bédoin pour 106 m² de logement et locaux, Vallat De Pommet

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PC n° 08401719C0007

Demandeur

MD IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 avril 2019 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401719C0007 porte sur un projet situé Vallat De Pommet. MD IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale mixte. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 90 m² d'habitation et 16 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3102, F3308. L'ensemble des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédoin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 427 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
05/09/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
05/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3102 F3308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MD IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838844801
SIRET
83884480100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BEDOIN (84410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401719C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 05/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 427 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Vallat De Pommet, à Bédoin (84410).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MD IMMO et accordé le 19 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 5 septembre 2019, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 90 m² d'habitation et 16 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401719C0007, déposé en mairie de Bédoin.

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