Permis de construire Locaux N° 08401718C0044

Permis de construire à Bédoin pour 425 m² de locaux - 33 Chemin Des Treilles

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 08401718C0044

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08401718C0044, délivré le 18 avril 2019 à Bédoin (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 33 Chemin Des Treilles, Bédoin (84410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F511.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

425 m²

Surface existante avant

434 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

426 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

29/04/2021

Délai autorisation - chantier

10 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/04/2019
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
29/04/2021

Localisation du projet à Bédoin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F511

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bédoin Code postal 84410 Identifiant INSEE 84017
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 434 m² 0 m² 0 m² 8 m² 425 m² 0 m² 1 m²
Locaux 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²
Total 434 m² 0 m² 425 m² 8 m² 425 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 425 m² 0 m² 0 m² 425 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAZAN (84380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401718C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 425 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 33 Chemin Des Treilles, Bédoin (84410).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 29 avril 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401718C0044, instruit par la commune de Bédoin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bédoin

Autres types d'autorisations à Bédoin