Permis de construire n° 08401621A0009 à Bédarrides pour 173 m² de logement, 32 B Av De Rascassa
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 08401621A0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08401621A0009, délivré le 25 février 2021 à Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 32 B Av De Rascassa.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 680 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX161, AX174. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 371 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bédarrides
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 285 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 458 m² |
| Total | 285 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 458 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEDARRIDES (84370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401621A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |