Permis de construire Locaux N° 08401620A0034

Permis de construire n° 08401620A0034 à Bédarrides pour 636 m² de locaux, 20 Che De La Roquette

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 08401620A0034

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401620A0034 a été délivré le 15 mars 2021, pour un projet situé 20 Che De La Roquette. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 444 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB137. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 372 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bédarrides est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 444 m²

Surface existante avant

6 176 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

-57 m²

Surface totale après

6 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
03/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m²
Locaux 5 916 m² 0 m² 636 m² 57 m² 636 m² -57 m² 5 859 m²
Total 6 176 m² 0 m² 636 m² 57 m² 636 m² -57 m² 6 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 5 916 m² 0 m² 636 m² 57 m² 636 m² -57 m² 5 859 m²
Total locaux 5 916 m² 0 m² 636 m² 57 m² 636 m² -57 m² 5 859 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
228400016
SIRET
22840001600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1984
Localisation
AVIGNON (84000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401620A0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 444 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Che De La Roquette, à Bédarrides (84370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et accordé le 15 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 mars 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401620A0034, déposé en mairie de Bédarrides.

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