À Bédarrides (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401619N0011 a été délivré le 12 juillet 2019, pour un projet situé place du Vieux Moulin.

Ce permis de construire concerne la création de 20 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 20 logements. Le dossier déclare 2 237 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 955 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 29, AT 30, AT 97. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, place du Vieux Moulin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 373 permis de construire et déclarations préalables à Bédarrides référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 955 m²

Surface existante avant

2 237 m²

Surface créée

2 237 m²

Surface totale après

2 237 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

10/06/2020

Autorisation

12/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bédarrides

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 29 AT 30 AT 97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bédarrides Code postal 84370 Identifiant INSEE 84016
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 955 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 237 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 237 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 237 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 237 m²	0 m²	2 237 m²	2 237 m²
Locaux	2 237 m²	0 m²	2 237 m²	-2 237 m²	0 m²
Total	2 237 m²	2 237 m²	2 237 m²	0 m²	2 237 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 20 logements collectifs.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements collectifs	20
Collectifs hors résidence	20

Financement et aides

Six des 20 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401619N0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84016 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 juillet 2019
Date de dépôt	10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur les parcelles AT 29, AT 30, AT 97 à Bédarrides (84370)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08401616N0011 Mixte Terminé

3 place du Vieux Moulin

Parcelle AT 97 à Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

01/07/2016 1 987 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

Permis de construire sur la même voie, place du Vieux Moulin à Bédarrides (84370)

L’autre dossier recensé place du Vieux Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°08401616N0011 Mixte Terminé

3 place du Vieux Moulin

Bédarrides (84370)

Transformation sans extension

01/07/2016 1 987 m² SDP GRAND DELTA HABITAT

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bédarrides

PC n°08401619N0021 Logement Commencé

rue du Mistral

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

05 juin 2019 1 481 m² SDP GARRIGUES-BEDARRIDES

PC n°08401619N0026 Logement Commencé

201 rue des Oliviers

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

05 juil. 2019 84 m² SDP

PC n°08401619N0027 Logement Commencé

163 allée des Oliviers

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

10 juil. 2019 96 m² SDP

PC n°08401619N0020 Logement Annulé

108 allée des Oliviers

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

30 juil. 2019 82 m² SDP

DP n°08401619N0051 Locaux Autorisé

13 avenue du Cours

Bédarrides (84370)

Extension sans transformation

31 juil. 2019 56 m² SDP

PC n°08401619N0030 Logement Commencé

57 chemin du Montreal

Bédarrides (84370)

Nouvelle construction

19 août 2019 127 m² SDP

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