Permis de construire Mixte N° 08401424S0004

Permis de construire n° 08401424S0004 à Beaumont-de-Pertuis pour 862 m² de logement et locaux, Les Grandes Ferrages

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2025

Dossier PC n° 08401424S0004

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Grandes Ferrages, le permis de construire n° 08401424S0004 a été délivré le 24 janvier 2025 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A121, 0A122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 420 m²

Surface existante avant

537 m²

Surface créée

862 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A121 0A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Grandes Ferrages

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 403 m² 0 m² 462 m² 0 m² 403 m² 59 m² 462 m²
Locaux 134 m² 325 m² 75 m² 0 m² 134 m² 266 m² 400 m²
Total 537 m² 325 m² 537 m² 0 m² 537 m² 325 m² 862 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Équipements publics 134 m² 325 m² 0 m² 0 m² 134 m² 191 m² 325 m²
Total locaux 134 m² 325 m² 75 m² 0 m² 134 m² 266 m² 400 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 2 1 - - 7
- 57,1 % 28,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400141
SIRET
21840014100014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
BEAUMONT DE PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401424S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 420 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Grandes Ferrages, à Beaumont-de-Pertuis (84120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS et accordé le 24 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 2 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401424S0004, déposé en mairie de Beaumont-de-Pertuis.

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