Permis de construire n° 08401421S0011 à Beaumont-de-Pertuis pour 878 m² de locaux, Route De Grambois La Muscadine
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PC n° 08401421S0011
Demandeur
SAINT LAURENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Grambois La Muscadine, le permis de construire n° 08401421S0011 a été délivré le 11 mars 2022 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAINT LAURENT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 878 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 411 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 878 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0J284, 0J299, 0J309. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Pertuis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/11/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2023
Achèvement (DAACT)
25/11/2024
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Muscadine
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
| Total locaux | 0 m² | 878 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 878 m² | 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT LAURENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 451810063
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- BEAUMONT DE PERTUIS (84120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401421S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |