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Permis de construire Locaux N° 08401418S0004

Permis de construire à Beaumont-de-Pertuis pour 464 m² de locaux - Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil, Beaumont-de-Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ESUS et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401418S0004, instruit par la commune de Beaumont-de-Pertuis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 08401418S0004

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ESUS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401418S0004, délivré le 19 février 2019 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil, Beaumont-de-Pertuis (84120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU DOMAINE ESUS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B270, 0B271, 0B272.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 780 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B270 0B271 0B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Seuil

Territoire administratif

Commune: Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	123 m²	22 m²	84 m²	17 m²	235 m²
Locaux	131 m²	257 m²	84 m²	0 m²	123 m²	218 m²	349 m²
Total	349 m²	257 m²	207 m²	22 m²	207 m²	235 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	131 m²	257 m²	84 m²	0 m²	123 m²	218 m²	349 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ESUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 839205671
SIRET: 83920567100010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401418S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil, Beaumont-de-Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ESUS et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401418S0004, instruit par la commune de Beaumont-de-Pertuis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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