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Permis de construire Locaux N° 08401418S0004

Permis de construire n° 08401418S0004 à Beaumont-de-Pertuis pour 464 m² de locaux, Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil, à Beaumont-de-Pertuis (84120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ESUS et accordé le 19 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401418S0004, déposé en mairie de Beaumont-de-Pertuis.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 08401418S0004

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ESUS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 février 2019 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08401418S0004 porte sur un projet situé Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil. Le dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ESUS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B270, 0B271, 0B272. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

197 780 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

464 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/02/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B270 0B271 0B272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Le Seuil

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	218 m²	0 m²	123 m²	22 m²	84 m²	17 m²	235 m²
Locaux	131 m²	257 m²	84 m²	0 m²	123 m²	218 m²	349 m²
Total	349 m²	257 m²	207 m²	22 m²	207 m²	235 m²	584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	131 m²	257 m²	84 m²	0 m²	123 m²	218 m²	349 m²
Total locaux	131 m²	257 m²	84 m²	0 m²	123 m²	218 m²	349 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU DOMAINE ESUS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 839205671
SIRET: 83920567100010
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 2018
Localisation: MONTROUGE (92120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401418S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84014 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 197 780 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemi Des Bernardines Lieu-Dit Le Seuil, à Beaumont-de-Pertuis (84120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DU DOMAINE ESUS et accordé le 19 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 février 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401418S0004, déposé en mairie de Beaumont-de-Pertuis.

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