Permis de construire Locaux N° 08401418S0001

Permis de construire n° 08401418S0001 à Beaumont-de-Pertuis pour 142 m² de locaux, Lieu- Carabelle

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PC n° 08401418S0001

Demandeur

OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401418S0001, délivré le 19 décembre 2018 à Beaumont-de-Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Lieu- Carabelle. Le dossier a été déposé par OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A368. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumont-de-Pertuis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

572 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2020. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2019

Achèvement (DAACT)

04/06/2020

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/12/2018
Chantier (DOC)
07/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2020

Localisation du projet à Beaumont-de-Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont-de-Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84014
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 572 m²
Total 430 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 430 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 572 m²
dont Hôtels 430 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 572 m²
Total locaux 430 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 572 m²

Ce dossier crée 142 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775559123
SIRET
77555912300010
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401418S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu- Carabelle, à Beaumont-de-Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OEUVRE JEUNESSE J J ALLEMAND et accordé le 19 décembre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2018, ouverture de chantier le 7 octobre 2019, achèvement déclaré le 4 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401418S0001, déposé en mairie de Beaumont-de-Pertuis.

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