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Permis de construire Locaux N° 08401226C0003

Permis de construire n° 08401226C0003 à Beaumes-de-Venise pour 578 m² de locaux, 22 Route De Lafare Les Moulins

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Route De Lafare Les Moulins, à Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON ACCUEIL et accordé le 3 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401226C0003, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2026

Dossier PC n° 08401226C0003

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON ACCUEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 22 Route De Lafare Les Moulins, le permis de construire n° 08401226C0003 a été délivré le 3 juillet 2026 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON ACCUEIL.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AM400, AM590, AM591. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

898 m²

Surface créée

578 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

1 209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/02/2026

Autorisation

03/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM400 AM590 AM591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulins

Territoires administratifs

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	640 m²	0 m²	0 m²	0 m²	209 m²	-209 m²	431 m²
Locaux	258 m²	369 m²	209 m²	58 m²	0 m²	520 m²	778 m²
Total	898 m²	369 m²	209 m²	58 m²	209 m²	311 m²	1 209 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Agricole et forestier	258 m²	0 m²	0 m²	58 m²	-58 m²	200 m²
Équipements publics	0 m²	369 m²	209 m²	0 m²	578 m²	578 m²
Total locaux	258 m²	369 m²	209 m²	58 m²	520 m²	778 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OGEC NOTRE DAME DU BON ACCUEIL

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783235658
SIRET: 78323565800045
Code APE (NAF): 85.20Z - Enseignement primaire

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401226C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	3 juillet 2026
Date de dépôt	09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 578 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 22 Route De Lafare Les Moulins, à Beaumes-de-Venise (84190).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OGEC NOTRE DAME DU BON ACCUEIL et accordé le 3 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401226C0003, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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