Déclaration préalable Locaux N° 08401226C0017

Déclaration préalable n° 08401226C0017 à Beaumes-de-Venise pour 98 m² de locaux, 55 Cours Jean Jaurès

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2026

Dossier DP n° 08401226C0017

Demandeur

VENISE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 08401226C0017 a été accordée le 15 mai 2026 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 55 Cours Jean Jaurès. Le dossier a été déposé par VENISE PATRIMOINE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM52. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 m²

Surface existante avant

98 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 98 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VENISE PATRIMOINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
102466679
SIRET
10246667900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401226C0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 84012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 mai 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 55 Cours Jean Jaurès, à Beaumes-de-Venise (84190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par VENISE PATRIMOINE et accordé le 15 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401226C0017, déposé en mairie de Beaumes-de-Venise.

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