Permis de construire n° 08401214N0016 à Beaumes-de-Venise pour 82 m² de logement, Chem Limite Des Cotes Les Cotes
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 08401214N0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Limite Des Cotes Les Cotes, le permis de construire n° 08401214N0016 a été délivré le 20 novembre 2014 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 605 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE252, AE253, AE254. Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beaumes-de-Venise sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2026. Le chantier a duré 10 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2015
Achèvement (DAACT)
31/03/2026
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
10 ans 4 mois
Délai total
11 ans 4 mois
Localisation du projet à Beaumes-de-Venise
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 82 m² | 82 m² |
| Locaux | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 0 m² |
| Total | 69 m² | 13 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 13 m² | 82 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMES-DE-VENISE (84190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08401214N0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |