Retour aux permis de construire de Beaumes-de-Venise

Permis de construire Locaux N° 08401214N0003

Permis de construire à Beaumes-de-Venise pour 50 m² de locaux - 15 Pl De L'eglise 84190 Be

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L'eglise 84190 Be, Beaumes-de-Venise (84190).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401214N0003, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2015

Dossier PC n° 08401214N0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08401214N0003, délivré le 1 janvier 2015 à Beaumes-de-Venise (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 15 Pl De L'eglise 84190 Be, Beaumes-de-Venise (84190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM646.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

67 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

180 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Beaumes-de-Venise Code postal 84190 Identifiant INSEE 84012
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	180 m²	0 m²	50 m²	0 m²	130 m²
Locaux	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Total	180 m²	50 m²	50 m²	0 m²	180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	50 m²	0 m²	0 m²	50 m²	50 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08401214N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Pl De L'eglise 84190 Be, Beaumes-de-Venise (84190).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401214N0003, instruit par la commune de Beaumes-de-Venise.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

DP n°08401226C0017 Locaux Autorisé

55 Cours Jean Jaurès

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

15 mai 2026 98 m² SDP VENISE PATRIMOINE

PC n°08401226C0002 Logement Autorisé

94 Chemin Durban

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

21 avr. 2026 83 m² SDP

PC n°08401225C0013 Logement Autorisé

Route De Caromb

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

25 mars 2026 246 m² SDP

DP n°08401226C0001 Locaux Autorisé

Avenue Raspail

Beaumes-de-Venise (84190)

Travaux sur construction existante

03 mars 2026 20 m² SDP

DP n°08401226C0009 Mixte Autorisé

29 Rue Porte De La Touve

Beaumes-de-Venise (84190)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 37 m² SDP

PC n°08401225C0012 Locaux Autorisé

Allée Flandre Dunkerque

Beaumes-de-Venise (84190)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 696 m² SDP EARL XAVIER ET FILS

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Permis d'aménager à Beaumes-de-Venise

8 autorisations

Permis de démolir à Beaumes-de-Venise

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Beaumes-de-Venise

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Beaumes-de-Venise

Autres types d'autorisations à Beaumes-de-Venise

Caractéristiques du projet