Retour aux permis de construire de Le Barroux

Permis de construire Locaux N° 08400818C0007

Permis de construire à Le Barroux pour 632 m² de locaux - 760 Chemin Des Rabassieres Le

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Chemin Des Rabassieres Le, Le Barroux (84330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANT DANIS et accordé le 23 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400818C0007, instruit par la commune de Le Barroux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2018

Dossier PC n° 08400818C0007

Demandeur

SANT DANIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08400818C0007, délivré le 23 novembre 2018 à Le Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 760 Chemin Des Rabassieres Le, Le Barroux (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANT DANIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 632 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO155, AO156, AO157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 290 m²

Surface existante avant

1 531 m²

Surface créée

632 m²

Variation nette

+632 m²

Surface totale après

2 163 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

23/11/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Le Barroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO155 AO156 AO157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 531 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	2 163 m²
Total	1 531 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	2 163 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 531 m²	632 m²	0 m²	0 m²	0 m²	632 m²	2 163 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SANT DANIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 820442481
SIRET: 82044248100017
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08400818C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	23 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 632 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 760 Chemin Des Rabassieres Le, Le Barroux (84330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SANT DANIS et accordé le 23 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400818C0007, instruit par la commune de Le Barroux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Barroux

PC n°08400825C0007 Logement Autorisé

340, Chemin Jas Créma

Le Barroux (84330)

Transformation avec extension

03 mars 2026 110 m² SDP

PC n°08400825C0002 Locaux Commencé

Chemin De Bois Long

Le Barroux (84330)

Transformation avec extension

11 déc. 2025 1 468 m² SDP LE RENDIER

PC n°08400825C0006 Logement Autorisé

Chemin Du Geysset

Le Barroux (84330)

Nouvelle construction

21 nov. 2025 124 m² SDP

PC n°08400825C0004 Logement Autorisé

Chemin De La Bonne Font

Le Barroux (84330)

Nouvelle construction

14 oct. 2025 148 m² SDP

DP n°0840082500004 Logement Annulé

875 Chemin Du Degoutaud

Le Barroux (84330)

Transformation sans extension

22 juil. 2025 150 m² SDP

DP n°08400825C0010 Locaux Autorisé

2 Rue De La Peratoure

Le Barroux (84330)

Extension sans transformation

07 juil. 2025 33 m² SDP BARFAJUL

Autres types d'autorisations à Le Barroux

Permis d'aménager à Le Barroux

6 autorisations

Permis de démolir à Le Barroux

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Le Barroux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Barroux

Autres types d'autorisations à Le Barroux

Caractéristiques du projet