Permis de construire n° 08400818C0005 au Barroux pour 3 471 m² de locaux, Le Devez
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2018
Dossier PC n° 08400818C0005
Demandeur
ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08400818C0005 a été délivré le 28 novembre 2018 au Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Devez. La demande émane de ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 471 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AX45, AX54, AX55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet au Barroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 762 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 11 233 m² |
| Total | 7 762 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 11 233 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 762 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 11 233 m² |
| Total locaux | 7 762 m² | 3 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 471 m² | 11 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 323193177
- SIRET
- 32319317700025
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- LE BARROUX (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400818C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |