Permis de construire Locaux N° 08400818C0005

Permis de construire à Le Barroux pour 3 471 m² de locaux - Le Devez

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2018

Dossier PC n° 08400818C0005

Demandeur

ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE

Cette page présente le permis de construire n° 08400818C0005, délivré le 28 novembre 2018 à Le Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Devez, Le Barroux (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 471 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX45, AX54, AX55.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/11/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 715 m²

Surface existante avant

7 762 m²

Surface créée

3 471 m²

Variation nette

+3 471 m²

Surface totale après

11 233 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
28/11/2018
3
Chantier (DOC)
24/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Barroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX45 AX54 AX55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 762 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 11 233 m²
Total 7 762 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 11 233 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 7 762 m² 3 471 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 471 m² 11 233 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
323193177
SIRET
32319317700025
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400818C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 715 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Devez, Le Barroux (84330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCATION MONASTERE SAINTE MADELEINE et accordé le 28 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 novembre 2018, ouverture de chantier le 24 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400818C0005, instruit par la commune de Le Barroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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