Permis de construire n° 08400815C0010 au Barroux pour 21 m² de locaux, 760 Chemin Les Rabassier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2016
Dossier PC n° 08400815C0010
Demandeur
INSTITUTION SAINT LOUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 760 Chemin Les Rabassier, le permis de construire n° 08400815C0010 a été délivré le 5 janvier 2016 au Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est INSTITUTION SAINT LOUIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 21 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO155, AO156, AO157. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barroux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Barroux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 510 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 531 m² |
| Total | 1 510 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 531 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 510 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 531 m² |
| dont Hôtels | 1 510 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 531 m² |
| Total locaux | 1 510 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 531 m² |
Ce dossier crée 21 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INSTITUTION SAINT LOUIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 510721640
- SIRET
- 51072164000017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- LE BARROUX (84330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08400815C0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |