Permis de construire Logement N° 08400813N0006

Permis de construire à Le Barroux pour 50 m² de logement - 955 Chem Des Ambrosis

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 08400813N0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08400813N0006, délivré le 20 février 2014 à Le Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 955 Chem Des Ambrosis, Le Barroux (84330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI370.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

55 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2017

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

6 ans 7 mois

Délai total

9 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
20/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Le Barroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 12 m² 38 m² 0 m² 38 m² 12 m² 67 m²
Total 55 m² 12 m² 38 m² 0 m² 38 m² 12 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400813N0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 955 Chem Des Ambrosis, Le Barroux (84330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 20 mai 2017, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400813N0006, instruit par la commune de Le Barroux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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