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Permis de construire Mixte N° 08400813N0005

Permis de construire n° 08400813N0005 au Barroux pour 249 m² de logement et locaux, 170 Chem Des Petites Rabassieres

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 février 2014

Dossier PC n° 08400813N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2014 au Barroux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08400813N0005 porte sur un projet situé 170 Chem Des Petites Rabassieres.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 149 m² d'habitation et 100 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO187, AO186, AO185. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Barroux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 822 m²

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
12/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Barroux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO187 AO186 AO185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Barroux Code postal 84330 Identifiant INSEE 84008
Département
Vaucluse (84)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 224 m²
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 75 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BARROUX (84330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08400813N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 822 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 170 Chem Des Petites Rabassieres, au Barroux (84330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 149 m² d'habitation et 100 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08400813N0005, déposé en mairie du Barroux.

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PC n°08400813N0003 Mixte Autorisé
5 Chem De L Ubac
Le Barroux (84330)
Nouvelle construction
29 août 2013 520 m² SDP
PC n°08400813N0006 Logement Terminé
955 Chem Des Ambrosis
Le Barroux (84330)
Transformation avec extension
20 févr. 2014 50 m² SDP
PC n°08400814N0001 Locaux Autorisé
860 Rte De Malaucene Quart
Le Barroux (84330)
Extension sans transformation
20 mars 2014 2 238 m² SDP
PC n°08400814N0003 Locaux Commencé
860 Rte De Malaucene Quartier Peyre A Fio
Le Barroux (84330)
Extension sans transformation
12 juil. 2014 2 238 m² SDP
PC n°08400814N0008 Locaux Autorisé
5 Chem De L Ubac
Le Barroux (84330)
Nouvelle construction
05 nov. 2014 389 m² SDP
PC n°08400814N0005 Logement Autorisé
5 Chem De L'ubac 84330 Le
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