Permis de construire Locaux N° 0840072500056

Permis de construire à Avignon pour 1 973 m² de locaux - 110 Rue Gallias

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2025

Dossier PC n° 0840072500056

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072500056, délivré le 16 septembre 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Rue Gallias, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS995.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 788 m²

Surface existante avant

1 753 m²

Surface créée

1 973 m²

Variation nette

+1 973 m²

Surface totale après

3 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CS995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²
Total 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400251
SIRET
24840025100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84911)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Gallias, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et accordé le 16 septembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500056, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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