Permis de construire Locaux N° 0840072500056

Permis de construire à Avignon pour 3 726 m² de locaux - 110 Rue Gallias

Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 16 septembre 2025 · Dossier PC n° 0840072500056 · Demandeur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0840072500056, délivré le 16 septembre 2025 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Rue Gallias, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 973 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CS995.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
16/09/2025
Surface du terrain
12 788 m²
Surface existante avant
1 753 m²
Surface créée
1 973 m²
Variation nette
+1 973 m²
Surface totale après
3 726 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
16 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
29/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Dépôt
01/05/2025
Autorisation
16/09/2025
3
Chantier (DOC)
29/10/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Avignon

Adresse
110 Rue Gallias, Avignon (84000)
Commune
Code postal
84000
Département
Parcelles cadastrales
CS995
Code INSEE
84007

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²
Total 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 1 753 m² 1 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 973 m² 3 726 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7348
SIREN
248400251
SIRET
24840025100018
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
AVIGNON (84911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072500056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 16 septembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Gallias, Avignon (84000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 septembre 2025, ouverture de chantier le 29 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072500056, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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