Permis de construire Locaux N° 0840071800045

Permis de construire n° 0840071800045 à Avignon pour 755 m² de locaux, 110 Rue Gallias

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2018

Dossier PC n° 0840071800045

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840071800045 a été délivré le 24 mai 2018 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 110 Rue Gallias. La demande émane de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 755 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CS995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 814 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 788 m²

Surface existante avant

998 m²

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

1 753 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/05/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CS995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 998 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 753 m²
Total 998 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 753 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 998 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 753 m²
Total locaux 998 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 1 753 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
248400251
SIRET
24840025100018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1995
Localisation
AVIGNON (84911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840071800045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 755 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 788 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 110 Rue Gallias, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU GRAND AVIGNON et accordé le 24 mai 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840071800045, déposé en mairie d'Avignon.

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