Permis de construire Logement N° 0840072300108

Permis de construire n° 0840072300108 à Avignon pour 3 052 m² de logement, 380 Rue Rene Cassin

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2023

Dossier PC n° 0840072300108

Demandeur

SCCV CASSIN AVIGNON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0840072300108 a été délivré le 3 novembre 2023, pour un projet situé 380 Rue Rene Cassin. Le projet est porté par SCCV CASSIN AVIGNON.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 86 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 78 T1, 6 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DV590, DT568. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 150 m²

Surface existante avant

2 873 m²

Surface créée

3 052 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

3 052 m²

Logements créés

86

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
03/11/2023
3
Chantier (DOC)
23/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DV590 DT568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 873 m² 179 m² 2 873 m² 0 m² 2 873 m² 179 m² 3 052 m²
Total 2 873 m² 179 m² 2 873 m² 0 m² 2 873 m² 179 m² 3 052 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
En résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
78 6 2 - - - 86
90,7 % 7,0 % 2,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV CASSIN AVIGNON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
953105947
SIRET
95310594700014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300108
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 86 logements en collectif, pour 3 052 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 150 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 380 Rue Rene Cassin, à Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV CASSIN AVIGNON et accordé le 3 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 78 T1, 6 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0840072300108, déposé en mairie d'Avignon.

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