Permis de construire Mixte N° 0840072300069

Permis de construire à Avignon pour 2 696 m² de logement et locaux - 2 Rue Duc De Cumberland

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2023

Dossier PC n° 0840072300069

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Cette page présente le permis de construire n° 0840072300069, délivré le 18 octobre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Duc De Cumberland, Avignon (84000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D AVIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ330, EZ315, EZ314.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/10/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 985 m²

Surface existante avant

5 272 m²

Surface créée

2 696 m²

Variation nette

+876 m²

Surface totale après

6 148 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EZ330 EZ315 EZ314

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 484 m² 0 m² 107 m² 0 m² 484 m² 0 m² 107 m²
Locaux 4 788 m² 2 212 m² 377 m² 1 336 m² 0 m² 1 253 m² 6 041 m²
Total 5 272 m² 2 212 m² 484 m² 1 336 m² 484 m² 876 m² 6 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Équipements publics 4 788 m² 2 212 m² 0 m² 1 336 m² 0 m² 876 m² 5 664 m²
Total locaux 4 788 m² 2 212 m² 377 m² 1 336 m² 0 m² 1 253 m² 6 041 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D AVIGNON

Voir les 77 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218400075
SIRET
21840007500014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AVIGNON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Duc De Cumberland, Avignon (84000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D AVIGNON et accordé le 18 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300069, instruit par la commune de Avignon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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