Permis de construire à Avignon pour 6 148 m² de logement et locaux - 2 Rue Duc De Cumberland
Vaucluse (84) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 18 octobre 2023 · Dossier PC n° 0840072300069 · Demandeur : COMMUNE D AVIGNON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0840072300069, délivré le 18 octobre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 2 Rue Duc De Cumberland, Avignon (84000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D AVIGNON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 985 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 3 logements existants pour en créer 1, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EZ330, EZ315, EZ314.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Avignon
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 107 m² |
| Locaux | 4 788 m² | 2 212 m² | 377 m² | 1 336 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 041 m² |
| Total | 5 272 m² | 2 212 m² | 484 m² | 1 336 m² | 484 m² | 876 m² | 6 148 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Services publics | 4 788 m² | 2 212 m² | 0 m² | 1 336 m² | 0 m² | 876 m² | 5 664 m² |
| Total locaux | 4 788 m² | 2 212 m² | 377 m² | 1 336 m² | 0 m² | 1 253 m² | 6 041 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels groupés | 1 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0840072300069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 84007 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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