Permis de construire Locaux N° 0840072300041

Permis de construire n° 0840072300041 à Avignon pour 3 550 m² de locaux, 310 Rue Joncs Des Bois

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300041

Demandeur

SCCV DE BAIGNE PIEDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072300041 a été délivré le 30 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 310 Rue Joncs Des Bois. Le dossier a été déposé par SCCV DE BAIGNE PIEDS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 550 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO354. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

3 550 m²

Variation nette

+3 550 m²

Surface totale après

3 550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
dont Bureaux 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²
Total locaux 0 m² 3 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 550 m² 3 550 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV DE BAIGNE PIEDS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
842497109
SIRET
84249710900012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0840072300041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 550 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 310 Rue Joncs Des Bois, à Avignon (84000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV DE BAIGNE PIEDS et accordée le 30 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300041, déposé en mairie d'Avignon.

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