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Permis de construire Locaux N° 0840072300025

Permis de construire n° 0840072300025 à Avignon pour 507 m² de locaux, 3 Impasse Champfleury

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Champfleury, à Avignon (84000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE SAPFIM ; la décision est intervenue le 30 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300025, déposé en mairie d'Avignon.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 septembre 2023

Dossier PC n° 0840072300025

Demandeur

PROVENCE SAPFIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0840072300025 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2023 à Avignon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Impasse Champfleury. La demande émane de PROVENCE SAPFIM.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont HY43, HY44, HY407. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 797 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avignon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 210 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

507 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Avignon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HY43 HY44 HY407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avignon Code postal 84000 Identifiant INSEE 84007
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	471 m²	36 m²	471 m²	0 m²	471 m²	36 m²	507 m²
Total	471 m²	36 m²	471 m²	0 m²	471 m²	36 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	36 m²	170 m²	0 m²	206 m²	206 m²
Équipements publics	0 m²	0 m²	301 m²	0 m²	301 m²	301 m²
Autres activités	471 m²	0 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
dont Bureaux	471 m²	0 m²	0 m²	471 m²	-471 m²	0 m²
Total locaux	471 m²	36 m²	471 m²	471 m²	36 m²	507 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE SAPFIM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915074470
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: MARSEILLE (13008)

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PC n°0130552201056 Annulé

4 Rue Jullien

Transformation sans extension

05 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0840072300025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	84007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date de décision	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 210 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Champfleury, à Avignon (84000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVENCE SAPFIM ; la décision est intervenue le 30 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0840072300025, déposé en mairie d'Avignon.

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